Terme
Secret des affaires
Protection juridique des informations qui ont une valeur commerciale parce qu'elles sont secrètes et font l'objet de mesures de protection raisonnables de la part de leur détenteur.
Protection juridique des informations qui ont une valeur commerciale parce qu'elles sont secrètes et font l'objet de mesures de protection raisonnables de la part de leur détenteur.
juridiqueAussi : trade secret, information confidentielle
Pour une PME hors profession réglementée, le secret des affaires est l'argument équivalent au secret professionnel : contrats, prix, savoir-faire, stratégie ne doivent pas quitter l'entreprise. La protection légale suppose des mesures de protection « raisonnables » : une Box sur site, chiffrée et cloisonnée, en fait partie.
Voir Vision. Références exactes à valider par un juriste.