Sous-traitant (RGPD)
Au sens du RGPD, personne ou organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, lié à lui par un contrat fixant l'objet, la durée, les instructions et les mesures de sécurité.
Au sens du RGPD, personne ou organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, lié à lui par un contrat fixant l'objet, la durée, les instructions et les mesures de sécurité.
Le prestataire qui installe la Box, la maintient à distance ou restaure une sauvegarde accède potentiellement à des données personnelles du cabinet : il est sous-traitant et doit signer un contrat conforme à l'article 28. Le contrat doit préciser ce à quoi il accède (journaux techniques) et ce à quoi il n'accède pas sans accord (documents, conversations).
Cette qualification structure l'offre commerciale. Voir RGPD.