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Délibération CNIL n° 2018-327 — liste des traitements pour lesquels une AIPD est requise
Délibération CNIL n° 2018-327 — liste des traitements pour lesquels une AIPD est requise.
- Organisation
- CNIL / Légifrance
- Type
- Documentation juridique
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 11 octobre 2018 (JO 6 novembre 2018)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- rgpd, aipd, cnil
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Liste de 14 types d'opérations de traitement pour lesquels l'AIPD est obligatoire (santé, génétique, profilage RH, surveillance constante des salariés, alertes professionnelles, biométrie sur personnes vulnérables, localisation à large échelle, etc.). Modifiée par la délibération 2019-011 du 31 janvier 2019. Page CNIL associée : https://www.cnil.fr/fr/liste-traitements-aipd-requise.
Ce qu'on en retient : la liste « a un caractère non-exhaustif » ; aucun item ne vise expressément un assistant IA interne ou un cabinet d'avocats. L'obligation d'AIPD pour la Box s'analyse donc via les critères G29.
Limites : liste de 2018, antérieure à l'IA générative.