Source

CNIL — Les fiches pratiques IA (développement des systèmes d'IA)

CNIL — Les fiches pratiques IA (développement des systèmes d'IA).

Confirmée#rgpdPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026

URL: https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia
Organisation: CNIL
Type: Documentation officielle
Fiabilité: Fiabilité haute
Publié: 2024-2025 (mise à jour juillet 2025)
Consulté le: 16 septembre 2026
Sujets: rgpd, cnil, ia

Citée par 1 page(s)

RGPD et confidentialité : vue d'ensembleÀ vérifierRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.

Page d'entrée des 13 fiches pratiques « IA : comment être en conformité avec le RGPD » (finalité, base légale, AIPD, protection dès la conception, information, droits, annotation, sécurité) et de la liste de vérification PDF de juillet 2025.

Ce qu'on en retient : les fiches visent la phase de développement (constitution des bases, entraînement) ; l'utilisation d'une IA générative en entreprise est traitée par les questions-réponses du 18 juillet 2024.

Limites : les dates exactes de chaque vague de publication (avril 2024, février 2025, juin 2025, juillet 2025) n'ont pas été re-vérifiées une à une.

Citée par 1 page(s)

Informations liées