Source
CNIL — RGPD : guide du sous-traitant
CNIL — RGPD : guide du sous-traitant.
Confirmée#rgpd#sous-traitancePublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026
- Organisation
- CNIL
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- Septembre 2017
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- rgpd, sous-traitance, cnil
Citée par 1 page(s)
Guide listant les exemples de sous-traitants (« prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance…) », « intégrateurs de logiciels ») et leurs obligations propres : registre (art. 30.2), sécurité, notification des violations au responsable « dans les meilleurs délais », assistance, suppression ou restitution en fin de contrat, information sur les sous-traitants ultérieurs. Page : https://www.cnil.fr/fr/sous-traitant.
Ce qu'on en retient : obligations du prestataire de la Box, y compris tenir son propre registre.
Limites : guide de 2017, antérieur aux clauses types de 2021.