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CNIL — Guide pratique : les durées de conservation

CNIL — Guide pratique : les durées de conservation.

Confirmée#rgpdPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026

URL: https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/guide_durees_de_conservation.pdf
Organisation: CNIL (avec le SIAF)
Type: Documentation officielle
Fiabilité: Fiabilité haute
Publié: 2020
Consulté le: 16 septembre 2026
Sujets: rgpd, cnil

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RGPD et confidentialité : vue d'ensembleÀ vérifierRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.

Guide distinguant base active (usage courant), archivage intermédiaire (obligation légale ou intérêt administratif, accès restreint et motivé, séparation logique) et archivage définitif. Page : https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees.

Ce qu'on en retient : le RAG de la Box devrait n'indexer que la base active ; les dossiers en archive intermédiaire doivent être sortis de l'index ou cloisonnés.

Limites : pas de durée sectorielle pour les avocats (voir référentiel CNB).

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