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CNIL — IA : informer les personnes concernées

CNIL — IA : informer les personnes concernées.

Confirmée#rgpdPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026
URL
https://www.cnil.fr/fr/ia-informer-les-personnes-concernees
Organisation
CNIL
Type
Documentation officielle
Fiabilité
Fiabilité haute
Publié
Février 2025
Consulté le
16 septembre 2026
Sujets
rgpd, cnil, ia

Citée par 1 page(s)

RGPD et confidentialité : vue d'ensembleRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.

Fiche pratique sur l'information des personnes (art. 13 collecte directe, art. 14 collecte indirecte, « au plus tard dans un délai d'un mois ») ; en cas d'efforts disproportionnés, une information générale peut remplacer l'information individuelle (art. 14.5.b) ; contenu minimal de l'information.

Ce qu'on en retient : mettre à jour la politique de confidentialité / lettre de mission du cabinet et informer les salariés (usage de l'outil, journalisation).

Limites : la fiche ne traite pas de l'exception liée au secret professionnel (art. 14.5.d).

content/sources/cnil-ia-informer-les-personnes.md84 mots