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CNIL — Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
CNIL — Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?.
Confirmée#rgpd#sous-traitancePublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026
- Organisation
- CNIL
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- Non daté (page maintenue)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- rgpd, sous-traitance, cnil
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RGPD et confidentialité : vue d'ensembleRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.Sous-traitance : le prestataire de la BoxRGPD · Le prestataire qui installe et maintient la Box est sous-traitant (art. 28) : clauses obligatoires, télémaintenance encadrée, sauvegarde hors site, trame de clauses.
Qualification factuelle (« qui décide de quoi ? qui exécute quoi ? »). Exemple : un prestataire qui réalise des opérations sur des données hébergées « à des fins de maintenance ou d'infogérance » est sous-traitant ; il devient responsable s'il décide lui-même des objectifs et des moyens.
Ce qu'on en retient : l'installateur-mainteneur de la Box ayant un accès administrateur est sous-traitant.
Limites : aucune.