Source
CNIL — Le registre des activités de traitement (et modèle simplifié)
CNIL — Le registre des activités de traitement (et modèle simplifié).
- Organisation
- CNIL
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- Non daté (page maintenue)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- rgpd, registre, cnil
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RGPD et confidentialité : vue d'ensembleRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.Fiche de registre type : assistant IA interne avec RAGRGPD · Fiche prête à copier dans le registre des activités de traitement du cabinet (modèle CNIL), pour le traitement « assistant IA local + RAG ».
Rappel de l'art. 30 : rubriques d'une fiche (responsable, finalités, catégories de personnes, catégories de données, destinataires, transferts, délais d'effacement, mesures de sécurité) ; dérogation art. 30.5 (moins de 250 salariés) inapplicable aux traitements non occasionnels, risqués ou portant sur des données sensibles / infractions ; « recommande d'enregistrer en cas de doute ». Modèle ODS : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/registre-traitement-simplifie.ods.
Ce qu'on en retient : un cabinet d'avocats doit inscrire l'assistant IA à son registre.
Limites : aucune.