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CNIL — Sous-traitance : exemple de clauses et clauses contractuelles types RT-ST
CNIL — Sous-traitance : exemple de clauses et clauses contractuelles types RT-ST.
Confirmée#rgpd#sous-traitancePublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026
- Organisation
- CNIL
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- Non daté (page maintenue)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- rgpd, sous-traitance, cnil
Citée par 1 page(s)
Modèle de clauses de sous-traitance conforme à l'art. 28.3 (instructions documentées, confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure, droits des personnes, violations avec délai « [x] heures » à préciser, AIPD, restitution/suppression, audits). Page sur les clauses types : https://www.cnil.fr/fr/clauses-contractuelles-types-entre-responsable-de-traitement-et-sous-traitant.
Ce qu'on en retient : trame de départ pour le contrat Box IA.
Limites : à compléter par les clauses spécifiques « secret professionnel » et « télémaintenance ».