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CEPD — Avis 28/2024 sur les aspects protection des données des modèles d'IA

CEPD — Avis 28/2024 sur les aspects protection des données des modèles d'IA.

Confirmée#rgpdPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026

URL: https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/opinion-board-art-64/opinion-282024-certain-data-protection-aspects_en
Organisation: CEPD / EDPB
Type: Documentation officielle
Fiabilité: Fiabilité haute
Publié: Décembre 2024
Consulté le: 16 septembre 2026
Sujets: rgpd, ia

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RGPD et confidentialité : vue d'ensembleÀ vérifierRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.

Avis adopté au titre de l'article 64 RGPD : l'anonymat d'un modèle s'apprécie au cas par cas ; l'intérêt légitime est une base possible pour le développement et le déploiement de modèles d'IA sous réserve du test en trois étapes ; un « agent conversationnel pour assister les utilisateurs » est cité comme exemple d'intérêt pouvant être légitime.

Ce qu'on en retient : conforte le choix de l'intérêt légitime pour un assistant interne. Version française en PDF disponible sur le site du CEPD.

Limites : avis centré sur les modèles entraînés, pas sur le RAG.

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