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Parlement européen — The Digital Omnibus Regulation Proposal (RGPD, COM(2025) 837)

Parlement européen — The Digital Omnibus Regulation Proposal (RGPD, COM(2025) 837).

Confirmée#rgpdPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026

URL: https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-new-plan-for-europe-s-sustainable-prosperity-and-competitiveness/file-digital-package
Organisation: Parlement européen
Type: Documentation officielle
Fiabilité: Fiabilité haute
Publié: État au 1er août 2026
Consulté le: 16 septembre 2026
Sujets: rgpd

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RGPD et confidentialité : vue d'ensembleÀ vérifierRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.

Suivi de la proposition d'Omnibus numérique modifiant notamment le RGPD (pseudonymisation, intérêt légitime pour l'IA, AIPD, notifications de violation) : au 1er août 2026, toujours « tabled » (rapport de commission juin 2026, plus de 1 750 amendements, mandat du Conseil non adopté, pas de trilogue).

Ce qu'on en retient : le RGPD s'applique sans modification ; à revérifier régulièrement.

Limites : état susceptible d'évoluer rapidement.

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