Registre des activités de traitement
Document tenu par le responsable de traitement qui recense chaque traitement de données personnelles avec sa finalité, les catégories de données et de personnes, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité.
Document tenu par le responsable de traitement qui recense chaque traitement de données personnelles avec sa finalité, les catégories de données et de personnes, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité.
La Box constitue au moins un traitement à inscrire au registre du cabinet (« assistant IA interne sur les dossiers »), avec éventuellement une fiche distincte pour la journalisation des usages. La cartographie des flux donne la structure de ces fiches.
Le prestataire peut fournir un modèle de fiche au client : c'est un livrable de l'offre. Voir RGPD.