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CNB — RGPD : une foire aux questions pour aller plus loin
CNB — RGPD : une foire aux questions pour aller plus loin.
- Organisation
- Conseil national des barreaux
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- Non daté (page maintenue)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- avocats, cnb, rgpd
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AIPD : quand elle est obligatoire et comment la conduireRGPD · Critères de l'article 35 et du G29, liste CNIL 2018, analyse pour un cabinet d'avocats (fortement recommandée), canevas d'AIPD et outil PIA.Secteur réglementé : cabinets d'avocatsRGPD · Secret professionnel, conservation des dossiers, positions du CNB et des ordres sur l'IA, et correspondance exigence déontologique → réponse technique de la Box.
FAQ RGPD du CNB pour les cabinets : AIPD (« tous les avocats » semblent concernés dès lors que les traitements sont pérennes et portent souvent sur des données sensibles) ; conservation le temps de la relation puis archivage ; DPO non obligatoire pour la majorité des cabinets, référent conseillé ; privilégier des prestataires hébergeant en France ou dans l'UE, surtout pour les données sensibles ; prudence sur les transferts vers les États-Unis.
Ce qu'on en retient : position ordinale favorable à l'AIPD et à l'hébergement local.
Limites : FAQ, sans valeur normative.