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#avocats

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Cartographie des flux de donnéesArchitecture · Où résident les données de la Box, qui y accède, comment elles sont chiffrées et combien de temps elles sont conservées : documents, index, requêtes, réponses, journaux, sauvegardes et télémaintenance.Documents : stockage, connecteurs, synchronisationDocuments · Où vivent les documents du cabinet (serveur, NAS, SMB, SharePoint, Drive, Nextcloud, import manuel), comment la Box les lit et surtout comment elle en lit les permissions.Règlement IA (AI Act) et Omnibus 2026 : ce qui s'applique à la BoxRGPD · Calendrier après le règlement 2026/1744, qualification de la Box (déployeur, usage général, non haut risque à notre lecture), obligations pratiques et points à suivre.AIPD : quand elle est obligatoire et comment la conduireRGPD · Critères de l'article 35 et du G29, liste CNIL 2018, analyse pour un cabinet d'avocats (fortement recommandée), canevas d'AIPD et outil PIA.Secteur réglementé : cabinets d'avocatsRGPD · Secret professionnel, conservation des dossiers, positions du CNB et des ordres sur l'IA, et correspondance exigence déontologique → réponse technique de la Box.Droits des personnes et effacement dans un RAGRGPD · Accès, rectification, effacement et opposition appliqués à un assistant IA local : où vivent les données, comment les supprimer partout, quelle preuve conserver.RGPD et confidentialité : vue d'ensembleRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.Fiche de registre type : assistant IA interne avec RAGRGPD · Fiche prête à copier dans le registre des activités de traitement du cabinet (modèle CNIL), pour le traitement « assistant IA local + RAG ».Sous-traitance : le prestataire de la BoxRGPD · Le prestataire qui installe et maintient la Box est sous-traitant (art. 28) : clauses obligatoires, télémaintenance encadrée, sauvegarde hors site, trame de clauses.Dimensionner la Box pour un cabinetMulti-utilisateurs · Méthode pour passer d'un profil d'usage (requêtes courtes, analyses de dossiers longs) à un choix de modèle, de slots et de contexte, avec trois scénarios et la liste de ce qu'il faudra mesurer.Préparer un Proof of ConceptPOC · Objectifs, périmètre, checklist complète, scénario de permissions, critères de succès mesurables, rôles, risques et questionnaire utilisateur pour le POC de la Box IA sur un jeu de documents fictif.Chunking et embeddingsRAG · Découper les documents en passages exploitables, les étiqueter (dont l'ACL), les vectoriser avec un modèle multilingue sous licence libre, et estimer la mémoire des index.Évaluer le RAGRAG · Mesurer la qualité (fidélité, pertinence, précision et rappel du contexte), l'étanchéité des permissions et la latence, sur un jeu de test par dossier fictif, et boucler sur l'amélioration.RAG : vue d'ensembleRAG · Pipeline documentaire de la Box, de l'ingestion des dossiers à la réponse citée, avec le filtre de permissions au cœur de la recherche.Permissions et confidentialité dans le RAGRAG · Comment garantir qu'un utilisateur ne récupère jamais un passage d'un dossier auquel il n'a pas accès : ACL par chunk, filtre côté serveur, double barrière application + moteur, audit et tests.Accès administrateur du prestataireSécurité · Comment le prestataire installe et maintient la Box à distance sans devenir un risque : accès nominatif, MFA, VPN, ouverture à la demande, journal des interventions, séparation des rôles, contrat.Incidents de sécuritéSécurité · Procédure d'incident (détection, confinement, éradication, restauration, notification CNIL 72 h et personnes), scénarios types, suppression sécurisée des données en fin de contrat et fin de vie des disques.Sécurité : vue d'ensembleSécurité · Principes, carte des mesures par couche et état des décisions pour protéger une Box qui héberge des documents couverts par le secret professionnel.Modèle de menaceSécurité · Actifs, acteurs, scénarios et frontières de confiance de la Box, avec les risques propres au RAG et au LLM (OWASP Top 10 LLM 2025).Vision : pourquoi la Box IAVision · Un serveur d'IA privé, installé chez le client, qui assiste une petite équipe sur ses propres documents sans qu'aucune donnée ne quitte l'entreprise.

Cas d'usage

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Cabinet d'avocats de 5 à 10 personnesCas d'usage · Cas d'usage de référence : un assistant IA local qui recherche, résume et rédige sur les dossiers du cabinet, dans le respect strict du secret professionnel et du cloisonnement par dossier.

Expérimentations

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Comparer la qualité en français des modèles candidatsExpérimentation · Évaluer en aveugle gpt-oss-120b, Qwen3-30B-A3B, Mistral Small 3.2 / 4, Gemma 3 27B, Llama 3.3 70B et les modèles européens sur des tâches juridiques françaises : rédaction, synthèse, citation fidèle, refus d'inventer.Rédiger l'AIPD du cabinet pilote avec l'outil PIA de la CNILExpérimentation · Produire une analyse d'impact complète pour le déploiement pilote de la Box dans un cabinet d'avocats, et vérifier que l'architecture couvre les risques identifiés.Test de fuite de permissions du RAG (« l'avocat B ne voit jamais A »)Expérimentation · Corpus fictif à canaris, batterie de questions par utilisateur, vérification des chunks récupérés, des réponses et du journal, avec et sans barrière applicative.Faire valider l'analyse juridique de la section RGPD par un avocatExpérimentation · Soumettre à un avocat spécialisé (données personnelles et déontologie) les interprétations de la section RGPD et obtenir un avis écrit sur les points marqués « à valider ».

Décisions

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Appliquer les permissions documentaires avant ou pendant la recherche RAG, jamais aprèsDécision · Le filtre d'autorisation est calculé côté serveur à partir de l'identité SSO et imposé au moteur de recherche ; un prompt système n'est jamais une protection.

Questions

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Quel modèle principal pour le cabinet d'avocats ?Question · gpt-oss-120b est le candidat par défaut (MoE, Apache 2.0, 61 Go) ; Qwen3 235B-A22B et les Mistral récents sont à comparer sur des tâches juridiques en français.Une AIPD est-elle obligatoire pour un cabinet qui déploie la Box ?Question · Interprétation actuelle : fortement recommandée, probablement obligatoire (données sensibles et infractions + technologie nouvelle) ; à valider par un juriste.

Notes

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Le guide CNB « Déontologie et IA » (avril 2026) recommande un LLM sur le SI du cabinetNote · Le Conseil National des Barreaux privilégie un LLM installé sur le système du cabinet, une RAG sécurisée, le chiffrement avec clé détenue par le cabinet, la journalisation et les habilitations.

Recherches

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Campagne de recherche : CNIL, RGPD, CNB, AI ActRecherche · Recommandations CNIL sur l'IA, articles clés du RGPD, secret professionnel des avocats, guide CNB 2026, calendrier AI Act après l'Omnibus.

Sources

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Barreau de Paris — Modèle de charte IA à disposition des cabinetsSource · Barreau de Paris — Modèle de charte IA à disposition des cabinets.CNB — RGPD : une foire aux questions pour aller plus loinSource · CNB — RGPD : une foire aux questions pour aller plus loin.CNB — Guide pratique : utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative (2024)Source · CNB — Guide pratique : utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative (2024).CNB — Règlement intérieur national (RIN), titre premier : des principes (art. 1 à 3)Source · CNB — Règlement intérieur national (RIN), titre premier : des principes (art. 1 à 3).Code civil, article 2225 — prescription de l'action contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justiceSource · Code civil, article 2225 — prescription de l'action contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice.Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, article 4 — ABROGÉ (déontologie des avocats)Source · Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, article 4 — ABROGÉ (déontologie des avocats).Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, article 4Source · Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, article 4.Loi n° 78-17 (Informatique et Libertés), article 46 — données d'infractionsSource · Loi n° 78-17 (Informatique et Libertés), article 46 — données d'infractions.Ordre des avocats aux Conseils — Recommandation n° 2026-01 relative à l'intelligence artificielleSource · Ordre des avocats aux Conseils — Recommandation n° 2026-01 relative à l'intelligence artificielle.

Glossaire

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AIPD (analyse d'impact)Terme · Étude formalisée, exigée par l'article 35 du RGPD lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, qui décrit le traitement, évalue les risques et les mesures pour y remédier.CNB (Conseil national des barreaux)Terme · Institution représentative de la profession d'avocat en France, qui édicte le règlement intérieur national et publie des guides, notamment sur l'usage de l'IA et la sécurité numérique des cabinets.Données sensiblesTerme · Catégories particulières de données personnelles dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions : santé, origine, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques ; par extension, données d'infractions et de condamnations (article 10).HallucinationTerme · Production par un modèle de langage d'une affirmation fausse ou inventée, présentée avec la même assurance qu'une information exacte.Secret professionnel de l'avocatTerme · Obligation, d'ordre public, qui interdit à l'avocat de révéler ce qu'il a appris dans l'exercice de sa profession et qui couvre les consultations, correspondances et pièces des dossiers.

Personas

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L'avocat collaborateurPersona · Utilisateur quotidien exigeant : il veut des réponses justes, sourcées, sur ses dossiers, et ne tolérera ni hallucination ni lenteur.

Offres

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Box Pro (palier temporaire)Offre · Palier de référence pour un cabinet de 5 à 10 personnes soumis au secret professionnel : permissions par dossier, sauvegarde 3-2-1, audit, support téléphonique et délai de rétablissement ; hypothèses de travail.