CNIL — IA : respecter et faciliter l'exercice des droits des personnes concernées

Fiche pratique : distinction entre la base de données (exercice des droits « comparable aux grandes bases de données classiques ») et le modèle (difficultés inédites) ; effacement dans un modèle par réentraînement ; délai d'un mois prolongeable de deux mois (art. 12.3) ; motifs de refus (art. 12.5, 17.3) ; mesures subsidiaires (filtres de sortie, listes noires).

Ce qu'on en retient : pour un RAG sans entraînement, les droits s'exercent sur la « base » (documents, index, historiques) ; le modèle n'est pas concerné.

Limites : aucune position spécifique sur les embeddings.