Droits des personnes et effacement dans un RAG

L'essentiel

Dans une Box sans entraînement, les données personnelles vivent dans la base (documents, index, conversations, caches, journaux, sauvegardes), pas dans le modèle. La CNIL indique que l'exercice des droits sur une base de données est « comparable aux grandes bases de données classiques ».
L'effacement doit être synchrone : supprimer un document entraîne la suppression de ses chunks, de ses embeddings, des caches et des extraits présents dans les historiques ; les sauvegardes suivent à l'expiration de la rotation.
Les journaux de sécurité ne sont pas effacés à la demande : ils répondent à une finalité distincte (6 mois à 1 an). Interprétation à valider.
Aucune position CNIL spécifique aux embeddings n'a été trouvée : nous les traitons comme des données personnelles.
Pour un cabinet d'avocats, le droit d'accès d'un tiers (partie adverse) se heurte au secret professionnel : arbitrage juridique nécessaire.

Emplacement	Contient des données personnelles ?	Effacement
Documents sources (partage, connecteur)	Oui	Suppression ou archivage par le cabinet ; déclenche la suite
Chunks (texte découpé)	Oui, copie littérale	Suppression synchrone par identifiant de document
Embeddings	Oui, à notre lecture (associés au chunk, réidentification possible)	Suppression synchrone avec le chunk
Historique des conversations	Oui (questions, réponses, extraits cités)	Purge des extraits du document ou de la personne ; durée courte par défaut
Caches (résultats de recherche, KV cache)	Oui, transitoire	Purge automatique à court terme ; purge forcée lors d'une suppression
Journaux de sécurité	Oui (identifiant utilisateur, référence du document) mais pas le contenu	Conservés 6 à 12 mois pour la sécurité
Sauvegardes	Oui	Suppression différée à l'expiration de la rotation ; documentée
Poids du modèle	Non, si le modèle n'est pas entraîné sur les données du cabinet	Sans objet

Droit	Ce que le cabinet doit pouvoir faire	Fonction technique
Accès (15)	Dire si une personne apparaît dans les documents indexés et dans les historiques ; fournir une copie des données	Recherche par nom et identifiants dans l'index et les historiques ; export
Rectification (16)	Corriger le document source ; l'index suit	Réindexation du document modifié
Effacement (17)	Supprimer partout, sauf exceptions 17.3	Fonction « supprimer un document / une personne »
Limitation (18)	Geler l'usage sans supprimer	Retrait du document de l'index (exclusion) sans suppression
Opposition (21)	Cesser le traitement fondé sur l'intérêt légitime, sauf motifs impérieux	Exclusion du document ou du dossier de l'indexation
Portabilité (20)	Peu pertinent (base 6.1.f ; 20 vise le consentement et le contrat)	Export du dossier client si demandé

Réception : la demande arrive au référent RGPD ; enregistrement dans le journal des demandes (date, identité vérifiée, objet) ; délai d'un mois.
Qualification juridique : le cabinet vérifie les exceptions (17.3.b, 17.3.e : obligation légale, défense en justice) et le secret professionnel ; décision motivée.
Localisation : recherche de la personne ou du document dans les six emplacements ; liste des identifiants concernés.
Suppression synchrone : suppression du document source ; suppression des chunks et embeddings par identifiant de document ; purge des caches ; suppression ou caviardage des extraits dans les historiques de conversation ; réindexation partielle si nécessaire.
Mesure subsidiaire immédiate : si la purge complète prend du temps, ajout d'un filtre empêchant la remontée des passages concernés (liste d'exclusion), conformément aux mesures subsidiaires évoquées par la CNIL ².
Sauvegardes : la donnée disparaît à l'expiration de la rotation ; interdiction de restaurer sans rejouer la suppression ; consigne écrite dans la procédure de restauration, voir sauvegardes.
Preuve : rapport de suppression généré par la Box (identifiants supprimés, emplacements, horodatage, opérateur) ; conservé dans le journal des demandes ; réponse à la personne.
Journaux : le journal de sécurité conserve la trace de la consultation et de la suppression (auteur, date, référence), sans le contenu.