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Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, article 4 — ABROGÉ (déontologie des avocats)

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, article 4 — ABROGÉ (déontologie des avocats).

Confirmée#avocatsPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026

URL: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006203219/2005-07-16
Organisation: Légifrance
Type: Documentation juridique
Fiabilité: Fiabilité haute
Publié: 12 juillet 2005 (abrogé le 3 juillet 2023)
Consulté le: 16 septembre 2026
Sujets: avocats, secret-professionnel

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Secteur réglementé : cabinets d'avocatsÀ vérifierRGPD · Secret professionnel, conservation des dossiers, positions du CNB et des ordres sur l'IA, et correspondance exigence déontologique → réponse technique de la Box.

Ancien article 4 (« l'avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel »), abrogé par le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats.

Ce qu'on en retient : ne plus citer le décret 2005-790 dans les documents commerciaux ou contractuels de la Box ; citer le décret 2023-552, art. 4.

Limites : fiche conservée pour l'historique uniquement.

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