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Ordre des avocats aux Conseils — Recommandation n° 2026-01 relative à l'intelligence artificielle
Ordre des avocats aux Conseils — Recommandation n° 2026-01 relative à l'intelligence artificielle.
- Organisation
- Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (collège de déontologie)
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 2 avril 2026
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- avocats, ia
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« Sauf système d'IAG "fermé", c'est-à-dire celui au sein duquel un espace est exclusivement dédié au cabinet », l'avocat ne peut fournir à une IA des éléments non anonymisés ; l'avocat « engage sa responsabilité de la même manière, qu'il ait ou non eu recours à l'IA » ; obligation de toujours vérifier les résultats ; formation.
Ce qu'on en retient : la notion de système « fermé » décrit précisément une Box sur site. Profession distincte des avocats à la Cour ; raisonnement transposable (interprétation).
Limites : recommandation propre aux avocats aux Conseils.