Cabinet médical ou paramédical

Problème

Un cabinet médical de groupe produit des courriers de liaison, des comptes rendus, des certificats et gère une documentation réglementaire abondante. Les praticiens veulent gagner du temps administratif. Mais les données de santé relèvent de l'article 9 du RGPD et leur hébergement pour compte de tiers est encadré par la certification HDS.

Usages pressentis

• Brouillons de courriers de liaison et de certificats à partir de modèles du cabinet.
• Questions sur la documentation interne et réglementaire (procédures, nomenclature, vigilances).
• Résumé de recommandations ou de protocoles longs.
• Reformulation en langage patient de documents d'information.
• Exclu en première approche : toute question sur un dossier patient nominatif.

Données et sensibilité

Données de santé, identités, parfois données pénales ou sociales. Sensibilité maximale. En V1, ne pas indexer les dossiers patients ; se limiter à la documentation et aux modèles.

Intégrations

Logiciel de gestion de cabinet (éditeurs nombreux, formats fermés), messagerie sécurisée de santé, DMP : aucune intégration envisagée à court terme.

Difficultés spécifiques

• Qualification HDS du prestataire.
• Responsabilité médicale : l'assistant ne doit produire aucune suggestion clinique.
• AIPD obligatoire selon la liste CNIL dès que des données de santé sont traitées à l'échelle d'un cabinet de groupe.

Ce qu'il faudrait étudier

• Périmètre exact de la certification HDS et son application à la télémaintenance d'un serveur sur site.
• Guide HAS/CNIL 2026 sur le bon usage des systèmes d'IA en santé (existence constatée, contenu non exploité).
• Positions des ordres professionnels concernés.
• Un cas d'usage strictement administratif, sans dossier patient, comme point d'entrée.