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artificialintelligenceact.eu — texte consolidé du règlement IA (art. 3, 4, 26, 50, annexe III) et calendrier

artificialintelligenceact.eu — texte consolidé du règlement IA (art. 3, 4, 26, 50, annexe III) et calendrier.

Confirmée#ai-actPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026

URL: https://artificialintelligenceact.eu/implementation-timeline/
Organisation: Future of Life Institute (site de suivi, non officiel)
Type: Autre
Fiabilité: Fiabilité moyenne
Publié: 2026
Consulté le: 16 septembre 2026
Sujets: ai-act

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Règlement IA (AI Act) et Omnibus 2026 : ce qui s'applique à la BoxÀ vérifierRGPD · Calendrier après le règlement 2026/1744, qualification de la Box (déployeur, usage général, non haut risque à notre lecture), obligations pratiques et points à suivre.

Site de suivi reproduisant le texte du règlement 2024/1689 (consolidé après l'Omnibus) article par article : art. 3 définitions (https://artificialintelligenceact.eu/article/3/), art. 4 (https://artificialintelligenceact.eu/article/4/), art. 26 (https://artificialintelligenceact.eu/article/26/), art. 50 (https://artificialintelligenceact.eu/article/50/), annexe III (https://artificialintelligenceact.eu/annex/3/), calendrier d'application.

Ce qu'on en retient : outil pratique pour lire le texte consolidé ; utilisé ici pour les citations d'articles.

Limites : non officiel. Toute citation littérale doit être vérifiée sur EUR-Lex.