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#ai-act

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Règlement IA (AI Act) et Omnibus 2026 : ce qui s'applique à la BoxRGPD · Calendrier après le règlement 2026/1744, qualification de la Box (déployeur, usage général, non haut risque à notre lecture), obligations pratiques et points à suivre.Secteur réglementé : cabinets d'avocatsRGPD · Secret professionnel, conservation des dossiers, positions du CNB et des ordres sur l'IA, et correspondance exigence déontologique → réponse technique de la Box.

Expérimentations

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Faire valider l'analyse juridique de la section RGPD par un avocatExpérimentation · Soumettre à un avocat spécialisé (données personnelles et déontologie) les interprétations de la section RGPD et obtenir un avis écrit sur les points marqués « à valider ».

Recherches

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Campagne de recherche : CNIL, RGPD, CNB, AI ActRecherche · Recommandations CNIL sur l'IA, articles clés du RGPD, secret professionnel des avocats, guide CNB 2026, calendrier AI Act après l'Omnibus.

Sources

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artificialintelligenceact.eu — texte consolidé du règlement IA (art. 3, 4, 26, 50, annexe III) et calendrierSource · artificialintelligenceact.eu — texte consolidé du règlement IA (art. 3, 4, 26, 50, annexe III) et calendrier.Commission européenne — AI literacy : questions & answersSource · Commission européenne — AI literacy : questions & answers.Commission européenne — « AI Omnibus enters into force »Source · Commission européenne — « AI Omnibus enters into force ».Commission européenne — Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA à haut risqueSource · Commission européenne — Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA à haut risque.Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act)Source · Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« Digital Omnibus on AI »)Source · Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« Digital Omnibus on AI »).Parlement européen — Digital Omnibus on AI (Legislative Train) et briefing EPRSSource · Parlement européen — Digital Omnibus on AI (Legislative Train) et briefing EPRS.

Glossaire

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AI Act (règlement européen sur l'IA)Terme · Règlement de l'Union européenne qui classe les systèmes d'IA par niveau de risque et impose des obligations graduées aux fournisseurs et aux déployeurs, avec une entrée en application échelonnée.