Règlement IA (AI Act) et Omnibus 2026 : ce qui s'applique à la Box

L'essentiel

• L'AI Act (règlement 2024/1689) est en vigueur depuis le 1er août 2024 ; le règlement 2026/1744 (« Omnibus IA »), en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations « haut risque » : annexe III au 2 décembre 2027, annexe I au 2 août 2028.
• Le cabinet est déployeur ; l'intégrateur qui commercialise la Box sous sa marque est fournisseur du système ; l'éditeur du modèle open-weight reste fournisseur du modèle à usage général.
• Un assistant documentaire interne pour avocats n'est pas « à haut risque » à notre lecture : l'annexe III.8 vise les systèmes utilisés « par les autorités judiciaires ou en leur nom ». Interprétation à valider ; lignes directrices de la Commission encore au stade de projet.
• Obligations pratiques dès aujourd'hui : maîtrise de l'IA du personnel (art. 4, portée exacte après l'Omnibus à confirmer) et transparence (art. 50 : l'utilisateur sait qu'il parle à une IA).
• Sujets à suivre : texte JO de l'Omnibus, lignes directrices haut risque, art. 4, éventuelle qualification de l'intégrateur en cas de fine-tuning.

Calendrier

Qualification de la Box et de ses acteurs

Un assistant juridique interne est-il « à haut risque » ?

Obligations pratiques du cabinet et de l'intégrateur

Maîtrise de l'IA (art. 4)

Mise en œuvre pour la Box : une session de formation initiale (2 h) livrée par l'intégrateur, couvrant le fonctionnement du RAG, les limites (hallucinations, contexte), la vérification des sources, la charte, la journalisation ; une attestation de présence conservée par le cabinet ; un rappel annuel.

Transparence (art. 50)

Référentiel de conception emprunté à l'art. 26

Ce qu'il faut suivre