Source
CNIL — Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 (recommandation relative à la journalisation)
ConfirméePublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026À revérifier le 15 déc. 2026
- Organisation
- CNIL / Légifrance
- Type
- Documentation juridique
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 2021-10-14
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- cnil, rgpd, journalisation, audit
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Droits des personnes et effacement dans un RAGRGPD · Accès, rectification, effacement et opposition appliqués à un assistant IA local : où vivent les données, comment les supprimer partout, quelle preuve conserver.RGPD et confidentialité : vue d'ensembleRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.Fiche de registre type : assistant IA interne avec RAGRGPD · Fiche prête à copier dans le registre des activités de traitement du cabinet (modèle CNIL), pour le traitement « assistant IA local + RAG ».Catalogue de fonctionnalitésProduit · Liste structurée des fonctionnalités de la Box avec statut (idée, prévu, prototype, validé), priorité et dépendances techniques ; aucune n'est validée à ce jour.Durcissement du systèmeSécurité · Secure Boot, chiffrement LUKS2 (TPM2, PIN, redémarrage à distance), secrets, isolation, pare-feu, SSH, mises à jour, vulnérabilités, journaux et horodatage.Cabinet d'avocats de 5 à 10 personnesCas d'usage · Cas d'usage de référence : un assistant IA local qui recherche, résume et rédige sur les dossiers du cabinet, dans le respect strict du secret professionnel et du cloisonnement par dossier.
Ce que dit la source
Tracer les opérations de création, consultation, modification et suppression avec l'auteur individuellement identifié, l'horodatage, la nature de l'opération et la référence des données concernées. Conserver les journaux entre six mois et un an, sauf obligation légale, contentieux ou analyse post-incident.
Ce qu'on en retient
Le journal d'audit de la Box (qui a posé quelle question, sur quels documents, quand) doit respecter ce format et cette durée ; les utilisateurs doivent être informés de la journalisation.
Limites
Un projet de recommandation révisée a été mis en consultation ; son adoption n'a pas été vérifiée.