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Commission européenne — Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA à haut risque

Commission européenne — Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA à haut risque.

Confirmée#ai-actPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026
Organisation
Commission européenne
Type
Documentation officielle
Fiabilité
Fiabilité moyenne
Publié
2025-2026 (projet ; adoption finale annoncée d'ici fin 2026)
Consulté le
16 septembre 2026
Sujets
ai-act

Citée par 1 page(s)

Projet de lignes directrices (consultation) précisant l'interprétation de l'art. 6 et de l'annexe III, y compris l'exemption des tâches préparatoires ou étroites (art. 6.3).

Ce qu'on en retient : la qualification « non haut risque » d'un assistant interne d'avocats devra être reconfirmée à l'adoption des lignes directrices finales.

Limites : projet, non définitif.

content/sources/commission-projet-lignes-directrices-haut-risque.md54 mots