Source
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act)
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).
- Organisation
- EUR-Lex
- Type
- Documentation juridique
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 13 juin 2024 (JO 12 juillet 2024, en vigueur 1er août 2024)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- ai-act
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Texte officiel du règlement IA : définitions (art. 3), maîtrise de l'IA (art. 4), pratiques interdites (art. 5), classification haut risque (art. 6 et annexe III), obligations des déployeurs à haut risque (art. 26), transparence (art. 50), modèles à usage général (chap. V). Page politique de la Commission : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai.
Ce qu'on en retient : texte de base, modifié par le règlement 2026/1744 (Omnibus IA) pour le calendrier.
Limites : consulter la version consolidée après l'Omnibus.