Source
Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« Digital Omnibus on AI »)
Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (« Digital Omnibus on AI »).
- Organisation
- EUR-Lex
- Type
- Documentation juridique
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 8 juillet 2026 (JO L 2026/1744, en vigueur 27 juillet 2026)
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- ai-act
Citée par 1 page(s)
Règlement modifiant les règlements 2024/1689, 2018/1139 et 2023/1230 : report des échéances haut risque, aménagement de l'art. 50, art. 4, mesures PME.
Ce qu'on en retient : c'est la référence à citer pour le calendrier de l'AI Act à partir du 27 juillet 2026.
Limites : la page EUR-Lex n'a pas pu être lue par l'outil lors de la recherche (page vide) ; les dispositions ont été vérifiées via les pages officielles de la Commission et du Parlement. À relire sur le JO avant toute citation littérale.