Source
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — texte consolidé EUR-Lex
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — texte consolidé EUR-Lex.
- Organisation
- EUR-Lex
- Type
- Documentation juridique
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 27 avril 2016
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- rgpd
Citée par 7 page(s)
AIPD : quand elle est obligatoire et comment la conduireRGPD · Critères de l'article 35 et du G29, liste CNIL 2018, analyse pour un cabinet d'avocats (fortement recommandée), canevas d'AIPD et outil PIA.Autres secteurs réglementés : canevas d'étudeRGPD · Ce qu'il faudra étudier avant de proposer la Box à des experts-comptables, professionnels de santé, agents immobiliers, bureaux d'études ou sociétés de conseil.Secteur réglementé : cabinets d'avocatsRGPD · Secret professionnel, conservation des dossiers, positions du CNB et des ordres sur l'IA, et correspondance exigence déontologique → réponse technique de la Box.Droits des personnes et effacement dans un RAGRGPD · Accès, rectification, effacement et opposition appliqués à un assistant IA local : où vivent les données, comment les supprimer partout, quelle preuve conserver.RGPD et confidentialité : vue d'ensembleRGPD · Ce qu'une IA locale change (et ne change pas) au regard du RGPD, les rôles, les articles clés, la localisation des données et la checklist de conformité de la Box IA.Fiche de registre type : assistant IA interne avec RAGRGPD · Fiche prête à copier dans le registre des activités de traitement du cabinet (modèle CNIL), pour le traitement « assistant IA local + RAG ».Sous-traitance : le prestataire de la BoxRGPD · Le prestataire qui installe et maintient la Box est sous-traitant (art. 28) : clauses obligatoires, télémaintenance encadrée, sauvegarde hors site, trame de clauses.
Texte officiel du règlement général sur la protection des données. Articles mobilisés dans le dossier : 4.8 (sous-traitant), 5, 6, 9, 10, 12-17, 25, 28, 30, 32, 33-34, 35. Version chapitrée sur cnil.fr : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
Ce qu'on en retient : le RGPD s'applique sans modification au 16 septembre 2026 (la proposition d'Omnibus numérique n'est pas adoptée).
Limites : aucune.