Source
Parlement européen — Digital Omnibus on AI (Legislative Train) et briefing EPRS
Parlement européen — Digital Omnibus on AI (Legislative Train) et briefing EPRS.
- URL
- https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/package-digital-package/file-digital-omnibus-on-ai
- Organisation
- Parlement européen
- Type
- Documentation officielle
- Fiabilité
- Fiabilité haute
- Publié
- 2026
- Consulté le
- 16 septembre 2026
- Sujets
- ai-act
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Suivi législatif de l'Omnibus IA : accord politique 7 mai 2026, vote du Parlement 16 juin 2026, adoption par le Conseil 29 juin 2026, publication JO et entrée en vigueur 27 juillet 2026 ; nouvelles dates d'application ; nouvelle interdiction (contenus sexuels non consentis) au 2 décembre 2026. Briefing EPRS : https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2026/782651/EPRS_BRI(2026)782651_EN.pdf.
Ce qu'on en retient : chronologie officielle de l'Omnibus.
Limites : page de suivi, à confronter au texte JO.