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RGPD

Règlement européen encadrant le traitement des données personnelles : principes, bases légales, droits des personnes, obligations de sécurité, registre et analyse d'impact.

Confirmée#rgpdPublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026

Règlement européen encadrant le traitement des données personnelles : principes, bases légales, droits des personnes, obligations de sécurité, registre et analyse d'impact.

juridiqueAussi : GDPR, Règlement général sur la protection des données

La Box traite des données personnelles (celles contenues dans les dossiers, celles des utilisateurs dans les journaux). Le cabinet est responsable de traitement ; le prestataire qui installe et maintient la Box est sous-traitant pour les opérations qu'il réalise.

Les points d'application principaux : minimisation, sécurité (article 32), registre, information des salariés sur la journalisation, éventuelle AIPD. Voir RGPD.

content/glossary/rgpd.md61 mots