Question· Q-010
Une AIPD est-elle obligatoire pour un cabinet qui déploie la Box ?
Interprétation actuelle : fortement recommandée, probablement obligatoire (données sensibles et infractions + technologie nouvelle) ; à valider par un juriste.
- Identifiant
- Q-010
- Statut
- Ouverte
- Priorité
- Moyenne
État
Les critères du G29 (WP248) sont réunis au moins pour deux d'entre eux dans un cabinet (données sensibles ou relatives aux infractions, usage innovant). La liste CNIL de 2018 ne vise pas explicitement l'IA interne. Nous traitons l'AIPD comme un livrable du pilote, sans affirmer son caractère obligatoire tant qu'un juriste ne l'a pas confirmé.