CNB — Guide pratique « La déontologie et l'intelligence artificielle » (1re édition, avril 2026)

Ce que dit la source

Guide déontologique du CNB sur l'usage de l'IA générative par les avocats. Il interdit de transmettre à une IA générative tierce des informations couvertes par le secret professionnel (nom des clients, pièces, stratégie), recommande la pseudonymisation, la vérification humaine systématique, une charte d'usage interne et des critères de souveraineté (hébergement en France ou UE, absence de réutilisation des données pour l'entraînement). Il désigne « l'installation du LLM sur les propres systèmes d'information du cabinet (par exemple à partir d'un modèle open source comme Llama ou Mistral AI) » comme l'une des seules manières d'éliminer les risques de souveraineté, et liste des mesures de sécurité : chiffrement en transit et au repos avec clé détenue par le cabinet, RAG cloisonnée, journalisation, habilitations strictes, tests de sécurité réguliers.

Ce qu'on en retient

Un LLM local avec RAG sur site correspond à l'architecture que le CNB présente comme la plus sûre. Le consentement du client est exigé pour l'entraînement d'un système interne ; le cas du RAG sans entraînement n'est pas expressément traité.

Limites

Le guide vise d'abord les IA génératives « ouvertes » (cloud). Les décisions de justice citées n'ont pas été vérifiées sur Légifrance. À faire valider par un juriste.