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Sécurité

Incidents de sécurité

Procédure d'incident (détection, confinement, éradication, restauration, notification CNIL 72 h et personnes), scénarios types, suppression sécurisée des données en fin de contrat et fin de vie des disques.

Hypothèse#securite#rgpd#avocats#sauvegardePublié le 16 sept. 2026Mis à jour le 16 sept. 2026Vérifié le 16 sept. 2026À revérifier le 15 déc. 2026

L'essentiel

  • Un incident est traité en six temps : détection, qualification, confinement, éradication, restauration, retour d'expérience. Chaque temps a un responsable désigné à l'avance (référent client, prestataire).
  • Une violation de données personnelles se notifie à la CNIL « dans les meilleurs délais et au plus tard 72 h » après en avoir pris connaissance (art. 33 RGPD) ; les personnes concernées sont informées en cas de risque élevé (art. 34) 1. Le prestataire, sous-traitant, prévient le cabinet sans délai.
  • Trois scénarios sont détaillés : compromission de la Box, perte ou vol, ransomware.
  • La fin de contrat et la fin de vie d'un disque sont traitées comme des procédures de sécurité : effacement cryptographique, destruction, certificat.
  • Un exercice annuel sur table valide que la procédure est connue et jouable. Elle n'a encore jamais été jouée.

Rôles

RôleQuiResponsabilités
Référent clientUn associé ou l'office manager du cabinetDécide (arrêt de la Box, notification CNIL, information des clients), signe, tient le registre des violations
Prestataire (responsable technique)Le mainteneur de la BoxDétecte, confine, analyse, restaure, documente ; alerte le référent sans délai
Délégué à la protection des données (si désigné) ou conseil RGPDInterne ou externeQualifie la violation, rédige la notification CNIL
Bâtonnier / ordreSelon les règles du barreauÀ informer si le secret professionnel est atteint : modalités à confirmer avec le CNB 6 (à sourcer)
Assureur cyber / RC proSelon contratÀ prévenir dans les délais du contrat (souvent 24 à 48 h)

Les coordonnées de chacun sont dans la fiche d'incident remise au client à l'installation, sur papier : en cas de ransomware, l'annuaire numérique peut être indisponible.

Procédure générale

1. Détection

Sources : alertes du monitoring (service arrêté, connexion admin hors fenêtre, pic de trafic sortant, disque plein), signalement d'un utilisateur (extrait d'un dossier inattendu dans une réponse, comportement anormal), avis de sécurité d'un éditeur, constat physique (machine absente). Tout extrait de document reçu par une personne qui n'y a pas droit est un incident, même sans intention malveillante.

2. Qualification

Questions à répondre en moins d'une heure, par écrit (heure, auteur) :

  • Quoi : indisponibilité, altération, divulgation, perte ?
  • Quels actifs : documents, embeddings, journaux, comptes, sauvegardes ?
  • Des données personnelles sont-elles concernées ? Si oui, c'est une violation au sens du RGPD et le compte à rebours de 72 h démarre à la prise de connaissance 1.
  • Le secret professionnel est-il atteint ?
  • L'incident est-il en cours ?

3. Confinement

Ordre proposé, du moins destructeur au plus destructeur :

  1. Fermer l'accès VPN du prestataire s'il est suspecté, et tous les accès distants.
  2. Débrancher le câble réseau de la Box (pas l'alimentation : la mémoire contient des preuves et le disque déchiffré reste accessible pour l'analyse).
  3. Révoquer les sessions et jetons utilisateurs ; forcer le renouvellement des mots de passe.
  4. Isoler les sauvegardes : couper l'accès de la Box au dépôt hors site pour éviter l'écrasement ou le chiffrement des copies.
  5. Ne rien effacer : copie des journaux vers un support externe, photographies, horodatage.

4. Éradication

Identifier la cause (compte compromis, vulnérabilité, erreur de configuration, action interne). Principe : une machine dont la compromission est avérée n'est pas nettoyée, elle est réinstallée depuis l'image de référence, puis les données sont restaurées depuis une sauvegarde antérieure à la compromission. Rotation de tous les secrets (clés SSH, secrets applicatifs, clé du dépôt de sauvegarde si exposée, mots de passe).

5. Restauration

Suivre la procédure de reprise : choisir la sauvegarde, vérifier son intégrité, restaurer, contrôler les permissions, réindexer si nécessaire, tester avec le référent avant réouverture aux utilisateurs.

6. Retour d'expérience

Rapport sous 15 jours : chronologie, cause, données concernées, mesures prises, mesures à prendre, mise à jour du modèle de menace et de la checklist. Inscription au registre des violations (obligatoire pour toute violation, même non notifiée, art. 33.5) 1.

Notifications

DestinataireQuandDélaiContenuQui
Cabinet (responsable de traitement)Dès que le prestataire suspecte une violation« Dans les meilleurs délais » (obligation du sous-traitant) ; proposition contractuelle : 24 h maximumFaits connus, actifs, actions engagéesPrestataire
CNILViolation de données personnelles présentant un risque72 h après prise de connaissance ; notification initiale possible puis complément 1Nature, catégories et nombre de personnes et d'enregistrements, conséquences probables, mesures, contactCabinet (via le téléservice CNIL)
Personnes concernéesRisque élevé pour leurs droits et libertés« Au plus tôt »Nature, conséquences probables, mesures, contact, en termes clairsCabinet
Clients du cabinetAtteinte au secret professionnel de leur dossier, même sans risque RGPD élevéSans délai, par l'avocat en chargeCe qui a été exposé, à qui, ce qui est faitCabinet
Ordre / bâtonnierAtteinte au secret professionnelSelon règles ordinales (à confirmer)Cabinet
AssureurSelon contratSouvent 24 à 48 hCabinet
Plainte pénaleIntrusion, vol, extorsionSans délai ; conserver les preuvesCabinet

Scénarios types

Compromission de la Box

Signes : compte administrateur inconnu, processus ou container non répertorié, connexion sortante inhabituelle, modification de la configuration hors fenêtre de maintenance, alerte d'intégrité.

ÉtapeAction
ConfinementCâble réseau débranché ; VPN fermé ; sessions révoquées
PreuvesCopie des journaux (journald, reverse proxy, application, pare-feu) sur support externe ; liste des processus, connexions, containers ; conserver le disque
QualificationLes journaux d'accès RAG indiquent-ils des lectures de documents ? Si oui, violation de confidentialité : notification
ÉradicationRéinstallation complète depuis l'image de référence ; rotation de tous les secrets
RestaurationSauvegarde antérieure à la première trace suspecte ; réindexation depuis les documents sources plutôt que restauration de l'index si un empoisonnement est possible
AprèsAnalyse de la cause ; revue des CVE ; mise à jour de la checklist

Perte ou vol de la machine ou d'un disque

ÉtapeAction
ConstatHeure, circonstances, ce qui manque (machine entière, un SSD, l'enveloppe de récupération ?)
QualificationDisque chiffré LUKS2 avec clé non stockée en clair : la CNIL considère qu'un chiffrement robuste dont la clé n'est pas compromise peut rendre le risque pour les personnes improbable ; la notification aux personnes peut alors ne pas être requise, la notification CNIL et l'inscription au registre restent à examiner au cas par cas 1. Si le mode de déverrouillage est TPM2 sans PIN et que la machine entière a été volée, considérer le risque comme réel (écran de connexion accessible) : voir Durcissement
ActionsRévoquer les certificats et clés VPN de la machine ; révoquer les jetons ; changer les mots de passe ; si l'enveloppe de récupération a disparu aussi, considérer les données comme compromises
RestaurationNouvelle machine depuis l'image de référence, restauration depuis la sauvegarde hors site ; vérification du RTO réel
AprèsPlainte ; déclaration à l'assureur ; revue de la sécurité physique

Ransomware

Deux formes : sur un poste utilisateur (le plus probable) qui chiffre les partages accessibles, ou sur la Box elle-même.

ÉtapeAction
ConfinementIsoler le poste touché ; couper l'accès de la Box au NAS ; couper l'accès au dépôt hors site pour préserver les sauvegardes existantes
VérificationLes documents sources sur le NAS sont-ils chiffrés ? La Box (montage en lecture seule) a-t-elle été touchée ? Les snapshots existent-ils ?
ÉradicationRéinstallation des postes touchés ; sur la Box, réinstallation si atteinte
RestaurationDocuments depuis snapshots ou sauvegarde ; index réindexé ; ne restaurer que depuis une copie dont la date précède l'infection
NotificationUn ransomware qui exfiltre est une violation de confidentialité ; un ransomware qui chiffre sans exfiltrer est une violation de disponibilité : les deux s'inscrivent au registre, la notification CNIL dépend du risque 1
AprèsPlainte ; exercice avec le cabinet sur l'hameçonnage

Suppression sécurisée des données

Fin de contrat

Le contrat de sous-traitance impose la suppression ou la restitution des données au choix du client (art. 28.3.g RGPD ; voir RGPD). Procédure proposée :

#ÉtapePreuve
1Restitution : export des documents (ils restent chez le client de toute façon), de la configuration des permissions, de la base d'utilisateurs, des journaux d'audit dans un format lisibleReçu signé
2Effacement cryptographique de la Box : destruction des en-têtes LUKS (cryptsetup erase puis écrasement de l'en-tête) sur chaque SSD ; sans clé, le contenu est illisible 5Journal de commande horodaté
3Effacement du dépôt de sauvegarde hors site : suppression du dépôt et destruction de sa clé ; si l'hébergeur ne garantit pas l'effacement physique, la destruction de la clé est la garantieAttestation de l'hébergeur si disponible
4Effacement des sauvegardes locales (NAS) : suppression des snapshots et du dépôtCapture ou journal
5Chunks, embeddings, historique de conversations, journaux : compris dans les volumes chiffrés effacés ; vérifier qu'aucune copie n'existe chez le prestataire (machine de laboratoire, exports de support)Déclaration écrite du prestataire
6Révocation des accès du prestataire (VPN, comptes, clés) ; destruction de sa copie de la clé de récupérationJournal
7Certificat de suppression remis au client, listant les supports, les méthodes, les dates, les personnesCertificat signé

Fin de vie d'un disque

La CNIL demande de « supprimer de façon sécurisée les données des matériels avant leur mise au rebut » et de ne pas réutiliser, revendre ou jeter des supports sans effacement 2. Pour un SSD, l'écrasement logiciel classique n'est pas fiable (blocs réalloués, surprovisionnement). Politique proposée :

  1. Le disque a toujours été chiffré (LUKS2) : destruction de l'en-tête LUKS = effacement cryptographique.
  2. Commande d'effacement du firmware (ATA Secure Erase ou NVMe Format avec effacement cryptographique) si le disque répond encore.
  3. Destruction physique (broyage, perçage des puces) pour tout disque qui a contenu des données couvertes par le secret professionnel, même après les étapes 1 et 2 : le coût d'un SSD est faible devant le risque.
  4. Disque défaillant sous garantie : ne pas le renvoyer au constructeur s'il n'est pas prouvé chiffré et effacé ; préférer la destruction et la perte de la garantie.
  5. Certificat de destruction (prestataire spécialisé ou attestation interne avec photo et numéro de série).

Exercice annuel

Une fois par an, un exercice sur table de deux heures avec le référent client et le prestataire : un scénario tiré au sort (compromission, vol, ransomware), déroulé de la procédure, vérification des contacts, des délais, de l'accès aux sauvegardes et à l'enveloppe de récupération. Compte rendu et mise à jour de cette page. Un test de restauration complète est joué en parallèle (voir l'expérience dédiée).

Questions ouvertes

Ce qu'il reste à tester

Sources

  1. 1CNIL — Violations de données personnelles : les règles à suivre et téléservice de notificationDocumentation officielleFiabilité hauteCNIL · publié Non daté (page maintenue) · consulté le 16 sept. 2026 · fiche source
  2. 2CNIL — Guide sécurité : encadrer la maintenance et la fin de vie des matériels et logicielsDocumentation officielleFiabilité hauteCNIL · publié Édition 2024 du guide sécurité · consulté le 16 sept. 2026 · fiche source
  3. 3CNIL — Sécurité : Gérer la sous-traitanceDocumentation officielleFiabilité hauteCNIL · publié 2024 · consulté le 16 sept. 2026 · fiche source
  4. 4ANSSI — Guide d'hygiène informatique (42 mesures)Documentation officielleFiabilité hauteANSSI · publié Non daté (page maintenue) · consulté le 16 sept. 2026 · fiche source
  5. 5cryptsetup / LUKS — dépôt officielGitHubFiabilité hauteProjet cryptsetup · publié 2026 · consulté le 16 sept. 2026 · fiche source
  6. 6CNB — Guide pratique « La déontologie et l'intelligence artificielle » (1re édition, avril 2026)Documentation juridiqueFiabilité hauteConseil national des barreaux (Commission des règles et usages) · publié avril 2026 (adopté le 17 mars 2026, mis en ligne le 13 mai 2026) · consulté le 16 sept. 2026 · fiche source
content/docs/security/incidents.md1995 mots